En matière de succession, le droit belge connaît quelques spécificités. C’est notamment le cas en ce qui concerne la transmission du patrimoine des grands-parents à ses petits-enfants. C’est un dispositif particulier que l’on appelle le saut de génération.
Il convient de préciser que la législation en matière de succession n’est pas la même pour chaque région. Dans cet article, découvrons quels sont les droits de succession en Belgique quand on hérite de ses grands-parents.
Les règles sur l’héritage des grands-parents
D’emblée, il importe de préciser que les petits-enfants héritent de la totalité du patrimoine de leurs grands-parents lorsque ceux-ci décèdent en l’absence des parents. Les droits de succession grands parents les considèrent comme des héritiers en ligne directe. On dit que ce sont des héritiers de premier ordre.
Toutefois, les choses peuvent être différentes lorsque les grands-parents ont laissé un testament ou s’ils ont fait des legs. Ce sont des moyens mis à la disposition de toutes personnes pour permettre de redistribuer leurs patrimoines. On s’en sert surtout quand on veut privilégier certains héritiers.
À rappeler que le testament est un document écrit par lequel un individu prévoit la manière selon laquelle son patrimoine sera partagé après son décès. Dans le cas présent, il s’agit des grands-parents. Le legs quant à lui est une sorte de gratification consentie par testament. Il désigne un bien que le testateur décide de donner à un héritier ou à toutes autres personnes. Il prend effet à la mort de l’auteur du testament.
Les droits de succession sur les héritages de ses grands-parents
Il faut savoir que les droits de succession diffèrent en fonction de la région dans laquelle on se trouve. Le taux d’imposition varie également selon le montant de l’héritage. Ainsi pour la région Wallonie, il est comme suit :
- 3 % pour une succession de 0 à 12 500 euros.
- 4 % pour 12 500 euros à 25 000 euros5 % pour 25 000 à 50 000 euros
- 7 % pour 50 000 à 100 000 euro
- 10 % pour 100 000 à 150 000 euros
- 14 % pour 150 000 à 200 000 euros
- 18 % pour 200 000 à 250 000 euros
- 24 % pour 250 000 à 500 000 euros
- Au-delà de 500 000 euros, il est de 30 %
Pour la région de Bruxelles, les droits de succession grands parents sont de :
- 3 % pour 0 à 50 000 euros
- 8 % pour 50 000 à 100 000 euros
- 9 % pour 100 000 à 175 000 euros
- 18 % pour 175 000 à 250 000 euros
- 24 % pour 250 000 à 500 000 euros
- 30 % pour les montants supérieurs à 500 000 euros.
En Flandre, le taux d’imposition connaît une légère différence. Il est de :
- 3 % pour une succession d’un montant de 0 à 50 000 euros
- 9 % pour 50 000 à 250 000 euros
- 27 % si l’héritage dépasse les 250 000 euros.
