Nombreux de futurs propriétaires se concentrent plus sur la hauteur du sous plafond et la dimension des baies vitrées avec vue sur un parc que sur le fonctionnement de la copropriété en question. C’est d’ailleurs pourquoi ils ne font que survoler les derniers procès-verbaux d’assemblée générale qui leur sont fournis avant la signature du compromis de vente.
Mais pour profiter longtemps et sereinement de cette vue, le plus sain est pourtant de bien comprendre les impacts que ce futur statut de copropriétaire aura pour vous en termes de coûts, de droits et de devoirs.
Qui est concerné par la copropriété ?
Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d’un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. De ce fait, des articles sur easysyndic.be démontrent clairement que chaque copropriétaire dispose de parties privatives et d’une quote-part de parties communes appelée « tantièmes de copropriété ».
Légalement, dès qu’un immobilier compte au moins deux propriétaires différents, il y a copropriété. Donc, à moins d’habiter un immeuble entier à votre seule famille, vous devenez simultanément, en achetant un appartement, propriétaire de votre « chez vous » et copropriétaire des espaces de biens partagés de l’immeuble.
Concrètement, cela signifie que ces parties-là vous appartiendront, comme à l’ensemble des propriétaires. Et que vous en serez tous responsables, en termes d’usages et de charges.
Principe et fonctionnement de la copropriété
Le fonctionnement de chaque copropriété s’articule autour de 3 organes, à savoir : le syndicat des copropriétaires, le syndic, et le conseil syndical. Le premier acteur est le syndicat des copropriétaires (l’ensemble des copropriétaires).
Ce n’est pas un acteur physique proprement dit, mais une personne morale qui possède le pouvoir de décision dans l’immeuble. Ce syndicat se réunit chaque année en assemblée générale et prend des décisions qui sont ensuite appliquées.
Le second acteur est le syndic qui désigne l’entreprise chargée de gérer l’immeuble à la demande des copropriétaires. Il est élu en assemblée générale sur la base d’un contrat présenté. Dans les petites copropriétés, le syndic est souvent un copropriétaire bénévole.
Il paie les factures, tient la comptabilité, prépare et convoque l’assemblée générale. Le dernier acteur est le conseil syndical. Il s’agit des copropriétaires élus par l’AG pour le représenter et agir en son nom. Son mandat est, en général, de trois ans renouvelables.
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété précise les droits et les obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de l’immeuble. Il indique par exemple, le nombre maximal de copropriétaires pouvant être membres du conseil syndical ou des conditions particulières de convocation à l’AG.
Il comporte également des informations sur les parties privatives et les parties communes, notamment sur leur destination, leurs conditions d’utilisation ou leur administration, ainsi que les charges auxquelles vous devez contribuer selon les principes de répartition établis par la loi.
Des règles particulières peuvent s’appliquer dans la copropriété, par exemple l’interdiction d’édifier une construction sur une terrasse sans l’accord de l’AG. En tant qu’acheteur, vous pouvez consulter la copie du règlement de copropriété remis avant de signer l’avant-contrat ou l’acte définitif de vente. Ces informations vous permettront d’anticiper, avant achat, la faisabilité d’un projet de travaux ou de transformation.
