Un terrain agricole non constructible est, comme son nom l’indique, un type de terrain qui n’est pas destiné à accueillir des constructions telles que des habitations ou des bâtiments commerciaux. Ce type de terrain est souvent situé en zone rurale et se caractérise par une vocation essentiellement agricole, c’est-à-dire dédiée à la culture, l’élevage ou d’autres activités liées au secteur agricole.
La question de la constructibilité d’un terrain est importante dans le domaine de l’immobilier et peut avoir des conséquences pour les personnes souhaitant acquérir un bien foncier.
Fonctionnement du classement en terrain non constructible
Pour classifier un terrain comme étant non constructible, plusieurs conditions doivent être réunies, notamment du point de vue réglementaire. En effet, les autorités compétentes tiennent compte de certains éléments tels que la localisation géographique du terrain, ses caractéristiques physiques, ainsi que son emplacement par rapport aux infrastructures existantes (routes, électricité, eau, etc.).
Ces critères varient d’une commune à une autre et sont inscrits dans les documents d’urbanisme locaux, tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le zonage effectué par les collectivités permet de diviser le territoire en différentes zones ayant chacune leur propre règlementation en matière de construction, par exemple :
- Zones urbaines (U) où les constructions sont autorisées;
- Zones à urbaniser (AU) qui bien que non bâties à l’origine, sont destinées à être aménagées;
- Zones naturelles et forestières (N) où les constructions sont interdites ou très limitées;
- Et enfin les zones agricoles (A) où seule l’activité agricole est permise.
Les différences entre un terrain constructible et non constructible
D’un point de vue pratique, la principale différence entre un terrain constructible et un terrain agricole non constructible se situe au niveau des possibilités de développement immobilier. En effet, tandis qu’un terrain classé constructible publié par le PLU permet d’envisager la réalisation de projets immobiliers (maison individuelle, immeuble), un terrain agricole non constructible ne peut pas accueillir ce type de constructions.
Utilisations possibles d’un terrain agricole non constructible
Bien qu’il ne soit pas possible d’y édifier une habitation, un terrain agricole non constructible offre différents types d’utilisations, comme :
L’exploitation agricole
C’est naturellement l’utilisation première d’un terrain agricole : celui-ci pourra servir à la culture de plantes, l’élevage d’animaux ou encore la production de denrées alimentaires.
Des activités de loisirs
Un terrain agricole non constructible peut également être utilisé pour des activités de loisirs, comme le jardinage, l’équitation ou la randonnée. Il est toutefois important de vérifier que ces usages respectent les exigences réglementaires imposées par la législation en vigueur.
L’installation d’infrastructures légères
Dans certains cas, il est possible de solliciter une autorisation administrative en vue d’installer sur un terrain agricole non constructible des structures provisoires et démontables, telles qu’un abri de jardin, un hangar ou encore des serres.
Les avantages et inconvénients d’un terrain agricole non constructible
Au-delà des restrictions liées à la constructibilité, un terrain agricole non constructible présente plusieurs aspects positifs :
Un coût d’achat généralement plus faible
En raison de leur vocation essentiellement rurale et des limitations qui pèsent sur eux, les terrains agricoles non constructibles sont souvent moins chers à acquérir que leurs homologues constructibles.
Des possibilités d’exploitations diverses
Comme mentionné précédemment, un terrain agricole permet de se livrer à différentes activités : élevage, culture, loisirs, etc. De plus, il n’est pas exclu que ce type de terrain puisse voir sa classification modifiée à termes dans le cadre d’une révision du PLU par exemple, si bien que son potentiel pourrait évoluer avec le temps.
Il convient néanmoins de ne pas perdre de vue certains inconvénients :
Des restrictions importantes en matière d’urbanisme
La principale contrainte liée aux terrains agricoles non constructibles reste bien sûr l’impossibilité d’y construire des habitations ou autres constructions durables . Ceci peut constituer un frein pour celles et ceux qui souhaiteraient disposer d’un pied-à-terre dans un environnement rural.
Un éventuel manque d’accès aux services publics
Les terrains situés en zones rurales sont souvent moins bien desservis que les terrains urbains sur le plan des infrastructures (accès routier, eau potable, assainissement, etc.). Il est donc important de prendre en compte ces éléments lors de l’étude d’un projet impliquant un terrain agricole non constructible.
Pour conclure, acheter un terrain agricole non constructible peut être une excellent option pour s’adonner à des activités agricoles ou de loisirs, mais il convient de bien se renseigner sur les règles locales en vigueur. Si vous envisagez un tel achat immobilier, nous vous recommandons vivement de faire appel à des professionnels du secteur, tels qu’un géomètre-expert ou un notaire, pour vous accompagner tout au long de votre démarche.
